Contact & Réclamations
Une question sur une commande, un stage ou une expédition ? Une réclamation à nous transmettre ? Écrivez-nous à contact@mountainwaypoint.com en précisant votre nom, votre numéro de commande ou de réservation et l’objet de votre demande.
Votre message sera transmis à l’entreprise concernée : MWP Global pour la boutique et les stages, ou Mountain Waypoint Albania SH.P.K. pour les expéditions.
Nous vous répondrons dans les meilleurs délais et rechercherons une solution adaptée à votre situation.
Garanties & Assurances
Votre confiance se construit sur des engagements clairs.
Les garanties et assurances applicables sont précisées pour chaque stage ou expédition, selon l’entreprise organisatrice et les prestations réservées.
Stages — MWP Global, France
Assurance responsabilité civile professionnelle : [assureur et référence du contrat à compléter].
Expéditions — Mountain Waypoint Albania SH.P.K.
Assurance responsabilité civile professionnelle : [assureur, référence et couverture territoriale à compléter].
Garantie financière et autorisation d’exercer : [organisme, références et régime applicable à compléter].
Avant votre départ, nous vous indiquons les assurances incluses et celles à prévoir personnellement, notamment pour la conduite moto, l’assistance et le rapatriement.
Livraison & Retours
Vos essentiels d’aventure, livrés chez vous.
Les zones de livraison, les frais et les délais estimés sont précisés avant la validation de votre commande.
Vous souhaitez retourner un article ?
Pour les produits éligibles au droit de rétractation, vous disposez de 14 jours après réception pour nous signaler votre décision à contact@mountainwaypoint.com, puis de 14 jours supplémentaires pour renvoyer votre commande.
Les articles doivent être retournés avec leurs accessoires, soigneusement emballés, à :
MWP Global
6 place du Président Thomas Woodrow Wilson
31000 Toulouse — France
Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas de produit défectueux, non conforme ou d’erreur de notre part. Les articles confectionnés sur mesure ou clairement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation, sauf défaut ou non-conformité.
Le remboursement comprend le prix des articles retournés et les frais de livraison standard initiaux en cas de rétractation de la totalité de la commande. Il peut être différé jusqu’à réception des articles ou présentation d’une preuve d’expédition.
Gestion des Cookies
Vous gardez le contrôle sur vos préférences.
Notre site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement, notamment pour mémoriser votre panier et sécuriser votre navigation.
Avec votre accord, des cookies facultatifs peuvent également être utilisés pour mesurer la fréquentation du site ou personnaliser les contenus et publicités.
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser les cookies facultatifs, puis modifier votre choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en bas de page. Votre refus n’empêche pas l’accès aux principales fonctionnalités du site.
Politique de confidentialité
Vos données personnelles méritent autant d’attention que votre aventure.
Mountain Waypoint utilise les informations que vous lui confiez pour répondre à vos demandes, gérer vos commandes et réservations et assurer le suivi de ses prestations.
Qui traite vos données ?
Selon la prestation concernée, le responsable du traitement est :
-
MWP Global, pour la boutique et les stages : 6 place du Président Thomas Woodrow Wilson, 31000 Toulouse, France. [Identité juridique complète à préciser]
-
Mountain Waypoint Albania SH.P.K., pour les expéditions : [siège social et coordonnées à compléter].
Pour toute question concernant vos données : contact@mountainwaypoint.com.
Quelles informations recueillons-nous ?
Nous pouvons recueillir votre nom, vos coordonnées, vos informations de commande ou de réservation et les messages que vous nous adressez. Pour une expédition, des informations complémentaires peuvent être nécessaires à l’organisation du séjour. Elles sont précisées au moment de leur collecte.
Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires. Sans ces informations, nous pouvons être dans l’impossibilité de traiter votre demande.
Pourquoi utilisons-nous vos données ?
Vos données sont utilisées pour :
-
Répondre à vos demandes et préparer une prestation, sur la base de mesures précontractuelles.
-
Gérer vos achats, réservations et prestations, pour exécuter le contrat.
-
Établir les factures et respecter nos obligations légales.
-
Vous adresser une newsletter ou des offres lorsque votre consentement est requis et que vous l’avez donné. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment.
Qui peut y accéder ?
L’accès est limité aux personnes habilitées de l’entreprise concernée et aux prestataires nécessaires au service : plateforme Wix, prestataires de paiement, transporteurs et partenaires intervenant dans votre réservation.
Seules les informations nécessaires à leur intervention leur sont transmises. Vos données ne sont pas vendues.
Transferts à l’étranger
Une réservation auprès de Mountain Waypoint Albania SH.P.K. peut nécessiter la transmission de données en Albanie, hors de l’Espace économique européen. Certains prestataires techniques peuvent également traiter des données dans d’autres pays.
[À compléter avant publication : préciser les flux réels, les pays concernés, les garanties applicables aux transferts et le moyen d’en obtenir une copie. La présence de deux entreprises ne suffit pas à autoriser automatiquement le partage des données.]
Combien de temps sont-elles conservées ?
Les informations sont conservées pendant la durée nécessaire à leur utilisation, puis supprimées ou archivées lorsque la loi le prévoit.
[À compléter : durées applicables aux demandes de contact, dossiers clients, réservations et données de prospection.] Les pièces comptables et factures sont conservées pendant 10 ans, conformément aux obligations applicables à l’entreprise française.
Quels sont vos droits ?
Selon la réglementation applicable, vous pouvez demander l’accès, la rectification ou l’effacement de vos données, ainsi que la limitation du traitement ou leur portabilité. Vous pouvez également vous opposer à certains traitements et retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer vos droits, écrivez à contact@mountainwaypoint.com. Un justificatif d’identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL, sur cnil.fr, lorsque le traitement relève de sa compétence.
Dernière mise à jour : [date de publication]
Mentions Légales
Dernière mise à jour : [date]
Présentation du site
Le site Mountain Waypoint, accessible à l’adresse [adresse complète du site], présente les offres de deux entreprises distinctes :
-
MWP Global, pour les ventes de la boutique et les stages en France.
-
Mountain Waypoint Albania SH.P.K., pour les expéditions.
L’identité de l’entreprise contractante est précisée sur chaque offre, avant la validation de la commande ou de la réservation, ainsi que sur les documents contractuels et les factures.
Éditeur du site
MWP Global
Adresse : [adresse]
Téléphone : [numéro professionnel]
Courriel : contact@mountainwaypoint.com
Directeur ou directrice de la publication : [nom et prénom]
MWP Global — Boutique et stages
Si MWP Global est bien ton entreprise individuelle :
Caroline Vilatte, entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : MWP Global
Adresse professionnelle : 6 place du Président Thomas Woodrow Wilson, 31000 Toulouse, France
SIREN : [à compléter]
SIRET : [à compléter]
Immatriculation : [mention au RNE et, si applicable, au RCS de Toulouse, à reprendre du justificatif d’immatriculation]
Numéro de TVA intracommunautaire : [si applicable]
Téléphone : [à compléter]
Courriel : contact@mountainwaypoint.com
Mountain Waypoint Albania SH.P.K. — Expéditions
Dénomination sociale : Mountain Waypoint Albania SH.P.K.
Forme juridique : SH.P.K., société de droit albanais à responsabilité limitée
Siège social : [adresse complète en Albanie]
Numéro d’identification NUIS/NIPT : [à compléter]
Immatriculation auprès du Qendra Kombëtare e Biznesit — QKB : [références à compléter]
Capital social : [montant et devise]
Représentant légal : Monsieur Fatmir MARKU & madame Caroline VILATTE MARKU
Téléphone : [à compléter]
Courriel : [adresse professionnelle]
Autorisations, licences ou immatriculations nécessaires à l’activité touristique : [autorité compétente, références et coordonnées à compléter selon la situation réelle].
Hébergement
Le site est réalisé avec la plateforme Wix.
Hébergeur : [dénomination juridique exacte de l’hébergeur]
Adresse : [adresse postale complète]
Téléphone : [numéro]
Ces coordonnées sont à reprendre dans les informations contractuelles Wix applicables à ton site.
Assurances et garanties professionnelles
Les assurances et garanties applicables sont indiquées sur la page « Garanties & assurances » et dans les documents contractuels de chaque prestation.
Pour chaque entreprise concernée : [nom et coordonnées de l’assureur, couverture géographique et, selon l’activité, organisme de garantie financière et références d’immatriculation à compléter].
Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, logos, créations graphiques, roadbooks et tracés proposés sur ce site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation nécessite une autorisation préalable, sauf exception prévue par la loi. L’achat d’un contenu numérique donne uniquement les droits d’utilisation précisés dans les conditions de vente.
Données personnelles et cookies
Les modalités de traitement des données personnelles et les droits des personnes sont détaillés dans la Politique de confidentialité.
Les préférences relatives aux cookies sont accessibles depuis le lien « Gérer mes cookies ».
Contact et réclamations
Pour toute question ou réclamation : contact@mountainwaypoint.com.
Merci de préciser votre nom, la prestation concernée et votre numéro de commande ou de réservation, le cas échéant.
Médiation de la consommation
Pour les contrats conclus avec MWP Global, après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l’entreprise :
[Nom du médiateur effectivement désigné]
Adresse : [adresse]
Site internet : [lien de saisine]
Règlement des litiges — Mountain Waypoint Albania SH.P.K.
Pour toute réclamation relative à une expédition organisée par Mountain Waypoint Albania SH.P.K., le client est invité à écrire à contact@mountainwaypoint.com, en précisant son identité, sa référence de réservation et les motifs de sa demande.
La société examinera la réclamation et recherchera une solution amiable avec le client. Si le différend persiste, les parties pourront convenir de recourir à un médiateur indépendant, conformément aux règles applicables en Albanie. Cette démarche ne prive pas le client de son droit de saisir une juridiction.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes selon les règles applicables au contrat. Le siège de la société en Albanie n’impose pas, à lui seul, au consommateur de saisir exclusivement les tribunaux albanais.
Le choix éventuel du droit albanais dans les conditions de vente ne prive pas le consommateur des protections impératives dont il bénéficie lorsque les règles applicables le prévoient, notamment lorsque l’activité est dirigée vers son pays de résidence.
CGV Boutique & Stages | MWP Global
CGV Boutique & Stages — MWP Global
Version du [date]
1. Identité du vendeur
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux commandes conclues avec :
Caroline Vilatte, entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : MWP Global
Adresse professionnelle : [adresse déclarée]
SIREN/SIRET : [à compléter]
Immatriculation : [à compléter]
Téléphone : [à compléter]
Courriel : contact@mountainwaypoint.com
TVA : [régime et numéro, si applicable]
Elles concernent les produits physiques, contenus numériques et prestations expressément commercialisés par MWP Global sur le site Mountain Waypoint.
Les expéditions vendues par Mountain Waypoint Albania SH.P.K. font l’objet de conditions distinctes.
2. Produits et prestations
Les caractéristiques essentielles, prix et conditions d’utilisation des produits et prestations figurent sur leurs fiches descriptives.
La boutique peut proposer notamment des vêtements, accessoires, équipements moto, carnets, livres, roadbooks et fichiers GPX.
Pour les stages, la fiche précise le programme, les dates, le lieu, les prérequis, les prestations incluses, les exclusions et les conditions de participation.
Les garanties légales restent applicables indépendamment des conseils d’utilisation donnés par MWP Global.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises selon le régime fiscal applicable. Les frais de livraison et autres frais éventuels sont précisés avant la validation de la commande.
Le prix facturé est celui affiché lors de la commande. Toute option payante nécessite l’accord exprès du client.
4. Commande
Le client sélectionne ses articles ou sa prestation, vérifie le récapitulatif et peut corriger les informations saisies avant validation.
La commande est validée après acceptation des présentes CGV et activation du bouton indiquant sans ambiguïté une obligation de paiement.
Une confirmation reprenant les éléments de la commande et les conditions applicables est adressée par courriel sur un support durable.
5. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au moment de la commande.
Le paiement est exigible [en totalité à la commande / selon l’échéancier expressément proposé].
Lorsqu’un paiement fractionné est proposé, son montant total, les échéances et les éventuels frais sont communiqués avant l’achat. Il ne modifie pas les droits légaux du client.
6. Livraison des produits physiques
Les destinations desservies, frais et dates ou délais de livraison sont précisés avant la commande.
En cas de retard ou d’absence de livraison, le client peut contacter MWP Global et exercer les recours prévus par la réglementation applicable.
Lorsque le transporteur est proposé par MWP Global, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu’un tiers qu’il a désigné le reçoit.
7. Rétractation et retours des produits physiques
Pour les achats bénéficiant du droit de rétractation, le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour notifier sa décision, sans avoir à la justifier.
La demande peut être adressée à contact@mountainwaypoint.com, au moyen du formulaire ci-dessous ou de toute déclaration exprimant clairement la volonté de se rétracter.
Le client dispose ensuite de 14 jours suivant cette notification pour retourner les produits à :
MWP Global
6 place du Président Thomas Woodrow Wilson
31000 Toulouse — France
Les frais directs de retour sont à la charge du client. Cette règle ne concerne pas la prise en charge d’un défaut ou d’une non-conformité relevant des garanties légales.
Le client peut manipuler le produit pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Une dépréciation résultant de manipulations excédant ces vérifications peut engager sa responsabilité.
Le remboursement intervient dans les délais légaux et comprend, en cas de rétractation de la totalité de la commande, les frais de livraison standard initiaux. Le supplément correspondant à une livraison plus coûteuse choisie par le client n’est pas remboursé.
Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.
Les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation. Les garanties légales demeurent applicables.
8. Contenus numériques : GPX et roadbooks
Les modalités d’accès, formats, fonctionnalités et compatibilités connues des contenus numériques sont précisées avant l’achat.
Si le téléchargement ou l’accès commence avant la fin du délai de rétractation, la perte de ce droit nécessite le consentement exprès préalable du client au commencement immédiat de l’exécution et sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation, avec confirmation sur support durable.
L’acceptation générale des CGV ne remplace pas cet accord spécifique.
Sauf licence différente expressément accordée, les fichiers sont destinés à l’usage personnel de l’acheteur. Leur revente, leur mise à disposition publique et leur exploitation commerciale nécessitent une autorisation.
Les conditions d’accès aux pistes, la signalisation, la météo et les restrictions locales peuvent évoluer. Le client doit vérifier les conditions de circulation et respecter la réglementation sur place. Ces précautions ne suppriment pas les obligations légales de MWP Global relatives à la conformité du contenu vendu.
9. Stages et activités
Les conditions particulières de chaque stage précisent :
-
Les dates, horaires, lieux et programme.
-
Le niveau requis, le permis nécessaire et les équipements obligatoires.
-
Les conditions relatives à la moto personnelle ou louée.
-
Les assurances incluses et celles à souscrire.
-
Le nombre minimal et maximal de participantes.
-
Les conditions d’annulation, de report et de remboursement.
-
Pour une activité de loisirs fournie à une date ou pendant une période déterminée, l’absence de droit de rétractation est indiquée avant la réservation lorsque l’exception légale s’applique.
Annulation par la participante : [barème et délais à définir].
Annulation par l’organisateur : [conditions, délais d’information et remboursement à définir selon le régime applicable].
Toute adaptation du programme respecte les obligations contractuelles et les droits du client.
Les offres comprenant notamment un hébergement et d’autres prestations touristiques doivent faire l’objet de conditions adaptées à leur qualification juridique avant leur commercialisation.
10. Garanties légales
Les produits physiques bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.
Les contenus et services numériques bénéficient des garanties légales qui leur sont applicables.
Toute demande peut être adressée à contact@mountainwaypoint.com. Ces garanties ne sont pas remplacées par une éventuelle garantie commerciale.
[Insérer avant publication les encadrés réglementaires de garantie correspondant aux biens et contenus numériques effectivement vendus.]
11. Responsabilité
MWP Global répond de ses obligations conformément à la réglementation applicable.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits impératifs du consommateur ni n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être écartée.
Les participants aux activités doivent respecter les consignes de sécurité et les conditions d’utilisation des équipements.
12. Réclamations et médiation
Toute réclamation doit être adressée à contact@mountainwaypoint.com, avec les références de la commande et les éléments utiles à son examen.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur dont relève MWP Global :
[Nom du médiateur effectivement désigné]
[Adresse]
[Site et modalités de saisine]
13. Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont détaillés dans la Politique de confidentialité, accessible sur le site.
14. Droit applicable et juridictions
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu des règles applicables.
À défaut de résolution amiable, les parties peuvent saisir les juridictions compétentes selon les règles légales de compétence.
Formulaire de rétractation
À adresser uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’un achat bénéficiant de ce droit.
À l’attention de MWP Global, par courriel à contact@mountainwaypoint.com, ou par courrier à [adresse professionnelle] :
Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur le bien ou la prestation ci-dessous :
Produit ou prestation :
Numéro de commande :
Commandé le / reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature, uniquement en cas d’envoi papier :
Conditions de vente des expéditions | Moutain WayPoint Albania SH P.K
Version du [date]
1. Identité de l’organisateur
Les expéditions identifiées comme telles sont vendues et organisées par :
Mountain Waypoint Albania SH.P.K.
Siège social : [adresse complète]
NUIS/NIPT : [numéro]
Immatriculation QKB : [références]
Représentant légal : [nom]
Téléphone : [numéro]
Courriel : [adresse]
Licences et autorisations touristiques : [références à vérifier]
Assurance professionnelle : [assureur, coordonnées et couverture]
Protection contre l’insolvabilité ou garantie financière applicable : [dispositif, organisme et coordonnées à vérifier].
2. Champ d’application
Les présentes conditions concernent exclusivement les expéditions pour lesquelles Mountain Waypoint Albania SH.P.K. est identifiée comme entreprise contractante.
La fiche descriptive, les informations précontractuelles et les conditions particulières remises au voyageur complètent les présentes conditions.
Le siège albanais de l’organisateur n’écarte pas les règles impératives éventuellement applicables à la commercialisation de voyages auprès de consommateurs résidant dans d’autres pays.
3. Informations avant réservation
Avant tout engagement, le voyageur reçoit les informations relatives :
-
À l’itinéraire, aux dates, à la durée et aux caractéristiques du voyage.
-
Aux hébergements, repas, transports et activités inclus.
-
Au prix total, aux frais supplémentaires et aux modalités de paiement.
-
Au niveau de conduite, aux exigences physiques et aux conditions d’accessibilité.
-
Aux formalités administratives et sanitaires pertinentes.
-
Au nombre minimal de participants et aux conditions d’annulation.
-
Aux assurances et à la protection contre l’insolvabilité applicables.
-
Aux coordonnées de l’organisateur et du contact d’assistance.
[Ajouter les informations et formulaires réglementaires requis selon les pays de commercialisation et la qualification du séjour.]
4. Réservation et paiement
La procédure de réservation et le moment auquel le contrat devient définitif sont précisés avant tout paiement.
Prix du séjour : [montant ou renvoi vers la fiche].
Paiement initial : [montant ou pourcentage, nature et échéance].
Solde : [date ou délai avant départ].
Une confirmation du contrat et les documents applicables sont adressés au voyageur sur un support durable.
Les éventuelles conséquences d’un défaut de paiement sont précisées dans les conditions particulières, dans le respect des règles applicables.
5. Conditions de participation
Chaque participante doit satisfaire aux exigences annoncées avant réservation : permis, niveau de conduite, documents du véhicule et équipement de protection.
Les conditions de location d’une moto, lorsqu’elle est proposée, précisent le loueur, l’assurance, la franchise, le dépôt de garantie et les exclusions applicables.
Les consignes de sécurité et la réglementation locale doivent être respectées. Toute décision d’interrompre une participation pour raison de sécurité doit être justifiée et traitée conformément au contrat et aux règles applicables.
6. Annulation, modification et cession par le voyageur
Les demandes sont adressées par écrit à [courriel].
Barème d’annulation : [à établir et valider selon le régime applicable].
Les frais éventuellement retenus doivent respecter les règles applicables. Les situations ouvrant un droit légal à résolution sans frais, notamment certaines circonstances exceptionnelles affectant le voyage, sont traitées conformément à ces règles.
Les possibilités de modification de réservation ou de cession à une autre personne, leurs délais et leurs frais sont précisés dans les conditions particulières, sans restriction des droits impératifs du voyageur.
7. Modification ou annulation par l’organisateur
Les modalités de modification du programme et d’annulation sont communiquées avant la réservation.
En cas de modification substantielle ou d’annulation, l’organisateur informe le voyageur et lui présente les options, remboursements et éventuels droits à indemnisation prévus par la réglementation applicable.
Nombre minimal de participantes : [nombre].
Date limite d’information en cas d’effectif insuffisant : [à fixer conformément au régime applicable].
Une adaptation liée au terrain ou à la météo ne permet pas d’écarter automatiquement les droits du voyageur.
8. Assurances et assistance
Les assurances comprises dans le prix sont décrites dans les documents remis avant réservation, avec leurs garanties, limites et exclusions.
Les assurances personnelles nécessaires ou recommandées sont précisées, notamment pour la pratique de la moto hors route, les frais médicaux, l’assistance et le rapatriement.
Contact d’assistance pendant le séjour : [numéro et modalités de disponibilité].
Les obligations légales d’assistance de l’organisateur restent applicables.
9. Exécution du séjour et réclamations sur place
Le voyageur est invité à signaler sans retard toute difficulté au contact indiqué dans ses documents de voyage afin de permettre une intervention rapide.
L’organisateur traite les défauts d’exécution et les demandes de réparation conformément aux obligations qui lui sont applicables. L’intervention de prestataires locaux ne supprime pas sa responsabilité légale éventuelle.
10. Rétractation
Les conditions relatives à l’existence ou à l’absence de droit de rétractation sont communiquées avant la réservation, selon la qualification du contrat et la réglementation applicable.
[Clause à finaliser après validation du régime juridique des expéditions ; ne pas reprendre automatiquement le délai de 14 jours de la boutique.]
11. Réclamations et règlement des litiges
Toute réclamation peut être adressée à [courriel], en précisant l’identité du voyageur, sa référence de réservation et les faits concernés.
L’organisateur recherche une solution amiable. Les parties peuvent convenir d’une médiation indépendante, sans que cette démarche prive le voyageur de son droit de saisir une juridiction.
[Compléter les éventuels recours obligatoires, autorités compétentes et organismes de règlement extrajudiciaire après vérification en Albanie.]
Aucune clause n’impose exclusivement les tribunaux albanais lorsque des règles impératives permettent au consommateur de saisir une autre juridiction.
12. Données personnelles
Les données nécessaires à la réservation et à l’organisation du séjour sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, qui précise notamment les destinataires et les conditions des transferts internationaux.
13. Droit applicable
[Droit choisi à préciser après validation juridique.]
Ce choix ne prive pas le consommateur des protections impératives dont il bénéficie selon les règles applicables au contrat.
